Politique de confidentialité sur les Réseaux Sociaux officiels de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L.

1. Informations sur le responsable du traitement des données hébergées sur la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur le réseau social

En application des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après LOPD) et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la LOPD (ci-après RDLOPD), PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. souhaite porter à la connaissance des utilisateurs de ce réseau social la politique relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel des personnes qui accèdent et utilisent volontairement la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur celui-ci. L'accès et l'utilisation par l'utilisateur de cette page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. impliquent qu'il accepte expressément la présente politique de confidentialité et qu'il consent au traitement de ses données personnelles tel que prévu dans celle-ci.

2. Données des mineurs ou des personnes incapables

L'accès et l'inscription à ce réseau social sont interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, de sorte que l'accès et l'utilisation de la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur celui-ci sont également interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans. Pour sa part, si l'utilisateur est incapable, PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. avertit que l'assistance consentie du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle de l'utilisateur ou de son représentant légal sera nécessaire pour accéder et utiliser cette page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L..

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sera expressément exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation de sa page officielle par des mineurs et des personnes incapables, cette responsabilité incombant à leurs représentants légaux dans chaque cas.

3. Identification de la raison sociale du responsable du fichier

L'utilisateur est informé que PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L., dont le siège social est situé CTRA. CÀNOVES, 16, ENTLO. 1A - 08520 LES FRANQUESES DEL VALLÈS (BARCELONA), détient la qualité de responsable des fichiers et traitements à travers lesquels sont collectées et stockées les données personnelles de l'utilisateur suite à l'inscription et à l'utilisation de la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur ce réseau social, sans préjudice des traitements dont est responsable l'entité titulaire du réseau social sur lequel se trouve notre page officielle.

4. Finalités auxquelles sont destinées les données à caractère personnel, informations et consentement

Les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur à PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. via sa page officielle feront partie d'un traitement de données relevant de la responsabilité de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. dans le but de lui offrir des informations sur PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L., par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales, l'envoi de newsletters aux utilisateurs qui s'y abonnent, d'échanger des informations avec PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. et d'autres utilisateurs et d'établir des communications avec des tiers.

À partir du moment où l'utilisateur utilise la présente page officielle, il donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès au traitement de ses données personnelles par PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. pour la bonne prestation desdits services conformément à ce qui est établi dans la présente politique.

L'utilisateur est libre d'utiliser la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur ce réseau social ; par conséquent, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec le traitement de ses données à ces fins, il ne devra pas l'utiliser ni fournir ses données personnelles.

Via cette page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L., l'utilisateur peut partager des textes, photos, vidéos et autres types d'informations et/ou contenus qui seront soumis tant à la présente politique qu'aux Règles et Conditions de la Plateforme. L'utilisateur sera responsable du fait que tous les contenus qu'il publie respectent la législation en vigueur, la présente politique et les Règles de la Plateforme.

L'utilisateur ne pourra publier sur cette page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. que des données personnelles, photographies et informations ou autres contenus dont la titularité et la propriété lui appartiennent ou pour lesquels il dispose de l'autorisation de tiers.

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. aura le droit de supprimer de la présente page officielle — de manière unilatérale et sans communication ni autorisation préalable de l'utilisateur — tous contenus publiés par l'utilisateur lorsque celui-ci enfreint ou viole la législation en vigueur, les règles établies dans la présente politique et les Règles de la Plateforme.

5. Identification des destinataires pour lesquels PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. prévoit d'effectuer des cessions ou communications de données

L'utilisateur est averti que toutes les informations et contenus qu'il publie sur la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur le réseau social pourront être connus par les autres utilisateurs de la page officielle et de la plateforme du réseau social. En conséquence, toutes les informations et contenus publiés par l'utilisateur sur la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur ce réseau social feront l'objet d'une communication au reste des utilisateurs en raison de la nature même du service.

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. prévoit uniquement d'effectuer des cessions ou communications de données que la réglementation en vigueur l'oblige à réaliser auprès des juges, tribunaux, administrations publiques et autorités compétentes de nature administrative.

6. Autres prestataires de services tiers

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. avertit l'utilisateur que cette entité est uniquement responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à la présente politique, en ce qui concerne les données à caractère personnel qu'elle collecte de l'utilisateur via la présente page officielle sur ce réseau social, n'assumant aucune responsabilité quant aux traitements et utilisations ultérieures des données personnelles pouvant être effectués tant par le titulaire du réseau social que par des prestataires de services tiers de la société de l'information qui pourraient accéder à ces données en raison de la prestation de leurs services ou de l'exercice de leur activité, les tiers établissant des hyperliens vers le réseau social, ni ceux responsables vers lesquels, via des hyperliens, PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. redirige les utilisateurs adhérents à la présente page officielle.

7. Qualité des données

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. avertit l'utilisateur que, sauf existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles ; par conséquent, l'utilisateur devra en tout temps tenir compte du fait qu'il ne peut fournir que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui soient adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. En tout état de cause, l'utilisateur devra respecter la vie privée des tiers, qu'ils soient ou non utilisateurs du réseau social ou de la page officielle de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. sur celui-ci.

8. Droits dont dispose l'Intéressé :

• Droit de retirer le consentement à tout moment.
• Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données ainsi que la limitation ou l'opposition à leur traitement.
• Droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle (www.aepd.es.) s'il considère que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

9. Autres informations d'intérêt

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. pourra modifier et/ou remplacer à tout moment la présente politique qui, selon les cas, remplacera, complétera et/ou modifiera celle actuellement publiée ici. C'est pourquoi l'utilisateur devra y accéder périodiquement afin de se tenir informé.

L'utilisateur peut contacter PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. via le service de messagerie interne du réseau social ou via les adresses et coordonnées de contact suivantes :

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L.

Domicile : CTRA. CÀNOVES, 16, ENTLO. 1A - 08520 LES FRANQUESES DEL VALLÈS (BARCELONA)

Email : [email protected]

De même, l'utilisateur peut consulter les règles et politiques publiées par le titulaire du réseau social pour son utilisation.